Le contrat de retraite Madelin est un contrat d'épargne-retraite complémentaire, applicable aux indépendants non-salariés et à leurs conjoints non rémunérés. Le contrat de retraite de Madelin n’est actuellement plus en vente. Il existe en ce moment des techniques pour résoudre de tels contrats.
Fonctionnement de contrat de retraite Madelin
Le contrat de retraite Madelin permet aux travailleurs-non-salariés ou (TNS) de constituer des retraites complémentaires. Le TNS pourra tirer parti de cette pension sous forme de rente dès l'âge légal de départ à la retraite.
Les cotisations au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu imposable dans le cadre du montant maximal de l'impôt.
L'assureur est censé informer chaque année les assurés qui atteignent l'âge de la retraite comment profiter de leur épargne.
Quelques manières de fixer les cotisations des contrats de retraite Madelin
Le montant et la fréquence des contributions doivent être réguliers et la contribution minimale établie au moment de la signature. Ce montant évolue chaque année en fonction du plafond de la sécurité sociale. Le cas échéant, le membre peut modifier sa cotisation entre le montant de base minimum spécifié dans la souscription et le montant maximum jusqu'à 15 fois. Les membres ont le droit de payer une cotisation supplémentaire pour créer une pension supplémentaire facultative pour les années entre la date d'adhésion au régime légal d'assurance pension et leur contrat de groupe. Le montant de la prime complémentaire payée dans une année est égal au montant total de la prime périodique payée dans la même année.
La possibilité de libérer le contrat Madelin tôt
Le contrat Madelin est un contrat de longue durée et est interdit jusqu'à l'âge de la retraite. Pourtant, dans certaines circonstances, les adhérents au contrat de retraite Madelin peuvent libérer leur épargne à l'avance.
La deuxième ou troisième catégorie d'assurés concerne les personnes invalides, c'est-à-dire au moins 80% des invalidités reconnus actuellement, et les empêche d'exercer des activités professionnelles. Sont passibles d'être omis dans cette loi :
- . Les personnes en cessation d'activité indépendante à cause d'une liquidation judiciaire (sur présentation d'une décision du tribunal de commerce) ;
- . Décès du partenaire pacs ou du conjoint ;
- . Dette excessive ;
- . Situation qui, de l'avis du président du tribunal de commerce, justifie l'ouverture d'une procédure de conciliation ;
- . En cas de licenciement, le droit de l'assuré de bénéficier des allocations de chômage prévues par la « loi du travail » expire :
- . Du non-renouvellement du mandat social ou du licenciement des assurés qui exercent les fonctions d'administrateur, de membre du conseil de surveillance ou de membre du comité de direction, il n'y a pas de contrat de travail ni de mandat social depuis au moins deux ans et leurs pensions n'ont pas été liquidées par le biais du mandat régime d’assurance-vieillesse.