Le contrat est la représentation écrite de deux volontés qui s’accorde sur une entente. Pour les contrats d’assurance, les souscripteurs passent une entente avec une mutuelle pour pouvoir se protéger de l’avenir. C’est la règle de base d’une assurance. Beaucoup se demander s’il peut être résilié à la suite de frais élevés. Pour une mutuelle santé, la position de l’assureur diffère de celui du contrat d’assurance sur une habitation.
L’assureur, peut-il résilier le contrat d’assurance maladie ?
L’assurance maladie est une couverture qui va permettre à l’assuré d’alléger ses dépenses en cas de maladie ou d’accident. Il se peut que la gravité du sinistre soit en dehors de ce qui a été prévu dans le contrat. Il s’en suit que les dépenses pour rétablir la santé de l’assuré sont largement au-dessus de ce qui avait été convenu. D’après la loi, l’assureur n’a pas le droit de résilier à la suite de frais élevés le contrat de santé. L’objectif est de donner à l’assuré un rétablissement dans les meilleures conditions. Par contre, il existe deux cas par lesquels l’assureur peut résilier le contrat à tout moment.
Par contre, il existe deux cas par lesquels l’assureur peut résilier le contrat à tout moment.
L’assurance se base sur un paiement ponctuel d’une certaine somme appelé cotisation. Donc, pour pouvoir bénéficier d’une couverture en tout temps en toute heure, l’assuré est tenu par le contrat de verser la cotisation à son assureur suivant un emploi du temps. Avant de suspendre les garanties, l’assureur vous parviendra une mise en demeure et vous donnera un mois pour que vous payiez ce que vous leur devez. Si vous ne leur payiez rien dans ce délai, ils suspendront vos garanties et finiront par résilier votre contrat.
La résiliation pour non-communication ou communication d’informations erronées
Quand une personne passe un contrat d’assurance avec une mutuelle, la communication d’informations est la base de ce type d’entente. Par exemple en cas de maladie, l’assuré est dans l’obligation de prévenir son assurance. Cette mise en connaissance permettra à l’assureur d’être au courant de la personne qu’elle assure. Sans cela, il n’aura aucune idée de la situation actuelle de l’assuré. La deuxième possibilité est que l’assuré a communiqué des informations qui ne sont pas vraies. Si l’assureur a découvert quelque temps après ce fait, il pourra entamer la démarche pour annuler le contrat. Il avisera son assuré par lettre recommandée et le contrat sera caduc une semaine suivant l’envoi de ce document. Pour résilier à la suite de frais élevés n’est donc pas possible.