Personne n’est à l’abri de l’aléa de la vie tel un accident de travail, un arrêt maladie, etc. Et aussi, tout le monde doit prendre sa retraite à un certain âge. C’est justement pour prévenir, ou plus précisément pour mieux faire face à ces phénomènes que la prévoyance est inventée. Également, c’est la raison principale pour laquelle les caisses de retraite existent. Toutefois, les prévoyances auxquelles les entreprises sont soumises ne sont pas toujours les mêmes, d’où l’importance de connaître votre nom du régime obligatoire de prévoyance.
Le concept de prévoyance en quelques mots
Par définition, la prévoyance désigne un ensemble de garanties collectives dont les salariés peuvent bénéficier, conformément au code de la sécurité sociale ou CSS, art. L. 911-2. Il s’agit en quelque sorte du complément des prestations déjà proposées par la sécurité sociale. Dispensée au profit des employeurs, la prévoyance est une couverture qui permet d’assurer les éventuels risques relatifs à la maladie, l’accident, l’incapacité de travail temporaire, etc. Si un salarié est victime de ces aléas de la vie, l’entreprise qui l’emploie prend en charge une partie de ses indemnisations par le biais de cette prévoyance. Mais avant cela, l’employé doit par-dessus tout connaître son nom du régime obligatoire de prévoyance. Le but étant de bénéficier d’une meilleure indemnisation et d’une meilleure couverture une fois à la retraite, en cas de besoin, etc.
Les couvertures apportées par la prévoyance
En général, la prévoyance au nom de l’entreprise agit dès qu’un sinistre arrive à un salarié. Pour cela, elle prend en charge le remboursement des frais de santé, ainsi que les prestations en nature. On fait ici référence à toutes les prestations regroupées sous le nom de « petits risques ». En même temps, la prévoyance peut également être considérée comme « mutuelle de frais de santé ». Mis à part cela, elle prend également en compte les prestations en espèces. Ces dernières qui consistent à permettre l’assurance du maintien de salaire. On parle aussi de régime de prévoyance lourde.
Conseils pour aider les employés à définir son nom de régime obligatoire de prévoyance ?
Désormais, vous n’êtes plus sans savoir que la prévoyance n’est pas toujours la même. À vrai dire, elle varie suivant le statut juridique de la boîte, ainsi que la situation de vos salariés. Par ailleurs, la prévoyance entreprise est une sorte de relation tripartite régie par trois corps de règles différentes. Cela dit, pour connaître votre nom du régime obligatoire de prévoyance qui régit votre entreprise, vous devez avant tout préciser la particularité de votre activité. Par exemple, vous devez souscrire à un accord de branche ou une prévoyance de convention collective nationale si vous évoluez dans un secteur à risque. Pour les bureaux d’études techniques et les cabinets d’ingénieurs-conseils, il convient mieux de souscrire une convention collective Syntec, etc.