Le Plan d’épargne retraite connu sous le sigle PER, est un produit d’épargne commercialisé depuis octobre 2019. L’épargne qu’il produit est transférable en cas de changement d’entreprise ou de reconversion professionnelle. Ce produit d’épargne retraite constitue un excellent complément à la retraite obligatoire.
Le PER, mode de fonctionnement
Un Plan d’épargne retraite peut être de type collectif ou individuel. Dans le premier cas, celui-ci est souscrit par l’employeur pour l’ensemble de ses salariés. Dans le second, il est souscrit sur une initiative personnelle. Quelle que soit sa forme, il faut savoir que le transfert d’un PER se fait automatiquement en cas de changement de situation par exemple, un nouvel employeur ou une reconversion professionnelle. L’épargne accumulée est alors transférée sur le nouveau PER. La règlementation prévoit que transfert des fonds est gratuit si le produit d’épargne est détenu depuis au moins cinq ans, mais soumis à des frais (1% du montant de l’épargne) si le PER a moins de cinq ans. Le dispositif est automatiquement transféré de l’ancienne société à la nouvelle entreprise qui emploie le salarié.
Un produit d’épargne retraite qui s’adapte au salarié
Il n’y a aucun souci à se faire sur le transfert d’un PER si un salarié change d’entreprise ou d’activité professionnelle. Les sommes épargnées sur le PER seront transférées vers le PER (collectif) de l’entreprise qu’il va intégrer dans le respect des règles relatives aux trois compartiments, à savoir le plan d’épargne individuel, le plan d’épargne collectif et le régime d’épargne retraite obligatoire. Les droits individuels constitués seront redirigés en fonction du compartiment dont ils relèvent respectivement. Pour illustrer ce processus de transfert, le titulaire d’un PER individuel pourra transférer la somme épargnée vers son nouveau PER.
Un produit prévoyance retraite d’une grande flexibilité
Quelle que soit la date d’adhésion au PER, le type de produit d’épargne retraite, le transfert d’un PER peut se faire à tout moment et en totalité. Les titulaires d’un contrat de retraite entreprise peuvent également demander le transfert de l’épargne qu’ils ont accumulée lors d’un licenciement, d’une démission ou de la rupture de leur contrat de travail. Les modalités de transfert sont stipulées dans les clauses du contrat PER qui leur a été remis au moment de l’adhésion au PER : procédure écrite, délais, éventuelles indemnités, etc. Il est important de toujours bien s’informer sur le montant des frais de transfert de votre épargne, car celui-ci est variable selon les établissements.